Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute utilisation des services lephasiora. L’accès suppose l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant un accompagnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions générales. Toute utilisation non conforme pourra entraîner une restriction d’accès.
Définitions
Les termes ci-après s’entendent comme suit dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne naviguant, sollicitant une information ou un accompagnement sur le site lephasiora.
Données personnelles : éléments permettant d’identifier ou de contacter une personne physique.
Service : ensemble des recommandations, accompagnements ou analyses proposés.
Site : ensemble des pages et contenus accessibles via lephasiora.sbs.
Utilisation des services
Les services sont accessibles dans le strict respect des lois françaises. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
Éligibilité
La souscription aux services nécessite d’être majeur et d’avoir la capacité juridique selon le droit français. Les mineurs ne peuvent pas accéder aux services.
Accès strictement réservé aux personnes majeures uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits des tiers lors de toute démarche.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels) restent la propriété exclusive de lephasiora ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Vous restez responsable des informations publiées via nos formulaires ou échanges. lephasiora se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits associés aux contenus
Toute contribution envoyée accorde à lephasiora une licence d’utilisation strictement limitée à la finalité du service.
Respect de la vie privée et données
Les informations confiées font l’objet d’un traitement confidentiel et sécurisé. lephasiora respecte strictement le RGPD et invite à consulter la politique dédiée pour plus de précisions.
Consulter la politique RGPDLimite de responsabilité et avertissements
lephasiora apporte le plus grand soin à ses recommandations mais ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté ou de circonstances extérieures.
Avertissements légaux
Les recommandations formulées ne constituent en aucun cas une garantie de résultat et ne sauraient se substituer à un avis juridique, fiscal ou médical spécifique.
Limitation de responsabilité
lephasiora décline toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice lié à l’interprétation ou l’application directe des recommandations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit lephasiora contre toute réclamation ou procédure liée à un manquement aux présentes conditions ou à une utilisation abusive des services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de contestation, priorité sera donnée à une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage dans des conditions définies contractuellement.
Aucune clause ne fait obstacle à la législation protectrice du consommateur.
Médiation en ligne et ODR
Conformément au droit européen, une plateforme de règlement amiable en ligne (ODR) est accessible.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des conditions est réputée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre lephasiora et l’utilisateur quant à l’objet défini.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux franciliens.
Résiliation
lephasiora se réserve le droit de mettre fin à un accès service en cas de manquement grave ou violation des présentes conditions.
Modifications
lephasiora peut actualiser ces conditions à tout moment. L’utilisateur en sera informé par publication sur le site.
Contact et assistance légale
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les informations officielles.
Adresse email: content@lephasiora.sbs
Téléphone: +33 (0)8 93-01-39-76
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: v3